Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales»

«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne, maire de Saint-Yrieix-la-Perche et président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, a interpellé hier la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur l’avenir de la taxe professionnelle, lors de la séance des questions orales du 3 juin. Christine Lagarde a indiqué dans sa réponse que «le président de la République a annoncé, en février 2009, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, non pas parce que c’est un "impôt imbécile", comme aurait dit François Mitterrand, ou parce que son assiette n’est pas bonne, comme aurait dit Dominique Strauss-Kahn, mais parce qu’elle nuit à la compétitivité des entreprises françaises et à l’attractivité du site France. Nous sommes en effet, avec le canton de Genève, le seul pays à taxer les investissements!» Les principes que le gouvernement entend appliquer sont les suivants: - premier principe, «sur lequel tout le monde s’accorde: il nous faut impérativement maintenir un lien fiscal entre les entreprises et le territoire.» - deuxième principe: «La ressource doit être maintenue pour toutes les collectivités locales. En effet, ainsi que vous l’avez souligné à juste titre, le produit de la taxe professionnelle finance l’ensemble de ces collectivités et il est nécessaire pour la pérennité de leurs investissements et la stabilité de leur environnement.» Elle a ensuite rappelé que, «avec Michèle Alliot-Marie et Éric Woerth, nous avons rencontré les associations de collectivités locales en avril, puis en mai, et nous tiendrons une troisième réunion en juin. J’ai également demandé aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat que trois députés participent à cet exercice, et je suis heureuse que M. le rapporteur général Carrez, M. Laffineur et M. Balligand aient été désignés. Nous continuerons à mener ensemble la réflexion et la concertation, pour aboutir à des mesures qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2010.» Pour accéder au texte du débat, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2